CDI temps modulé 1575h ou 1607 h?

[tan37]

Bonjour 

Je vais changer d employeur au 1er septembre, actuellement je suis en CDI lissé  sur 12 mois à  1575 heures annuelles,  mon nouveau contrat serait de 1607 heures pour CDI à temps modulé. 

Y a t il dans la convention nationale collective du sport un point précis sur cette annualisation ? Toutes les offres de travail d éducateur sportif  que j ai vu propose  1575h, y a t il une différence  entre associatif sportif et privé industrie?

Merci pour vos réponses. 

[denebola]

Effectivement le plafond semble 1575h : p35 de la CCNS

5.2.3-Travail à temps plein modulé

5.2.3.1-Etendue de la modulation

La modulation du temps de travail devra s’effectuer sur une période définie de 12 mois consécutifs, dans les conditions et limites suivantes :

1.Sur cette période annuelle, la durée de travail ne pourra pas excéder 1575 heures auxquelles s’ajoute la journée de solidarité définie à l’article L. 3133-7 du Code du travail. Cette réduction du temps de travail correspond au moins à 3 jours non travaillés, en dehors des congés payés et des jours fériés ;

[tan37]

Merci denebola 

 

Il semblerait  que c est le Cosmos qui est donné à ma future  presidente le nombre de 1607 pourtant cet organisme est spécialisé dans la réglementation sportive.

[STICKMAGASSI]

deterrage

on me propose un cdi de 35h/an de 1575h (non comprise journée de solidarité) "lissé" sur l'année

cela implique il un moment de l'année ou ma rémunération brute mensuelle fixée baisserai car d'apres mes recherches et calculs: 35hx48semaines=1680h (j'ai plusieurs fois entendu parler ou vu des offres de contrats de 1700h) dans google le chiffre avancé pour temps plein serai 1607 donc j'aimerais avoir des réponse par rapport au chiffre garantissant un salaire fixe tous les mois de l'année merci ( @tan37 @denebola?)

 

---

mon contrat indique egalement que je pourrait etre amené a effectuer des heures supplémentaires a la demande de l'employeur, sans précisions sur une éventuel rémunération supp., ni sur la frequence que faut il faire/conclure à ce niveau

 

merci

[denebola]

Si c'est lissé, c'est que se toute façon tu toucheras la même somme tous les mois hors heures supplémentaires éventuelles. 

Par contre une année de travail c'est 47 semaines + 5 semaines de congés payés et non 48. 

Les heures sup sont possibles dans une limite imposée par la loi qui est il me semble de 220 heures sur l'ensemble de l'année

[STICKMAGASSI]

@denebola ok donc le lissage correspond forcemment au montant brut mensuel (tous les mois) indiqué sur le contrat de travail sur le base de 1575h?

je demande car je ne comprend pas le delta entre 1575 et 1607 et veut etre sur qu'il n'y aura pas de problème à ce niveau

je ne comprend pas bien pr les heures supp. car il est ecrit que je pourrait en faire si l'employeur décide mais il n'est ni ecrit quand, pourquoi, combien de fois et surtout la rémunération eventuelle (?) donc c'est assez ouvert

[denebola]

En fait 1575 c'est le nombre d'heures annuelles au niveau de la convention collective nationale du sport qui diffère un peu des 1607h pour le code du travail. 

Tu as un topic lancé sur le forum par tan37 sur le sujet : 

 

[STICKMAGASSI]

ok donc bien que le nombre d'heure diffère par rapport au code du travail, le salaire reste bien indexé sur 35h toutes les semaines toutes l'année (?)

ton lien redirige là ou nous sommes deja  @denebola

[denebola]

il y a 32 minutes, STICKMAGASSI a dit :

ok donc bien que le nombre d'heure diffère par rapport au code du travail, le salaire reste bien indexé sur 35h toutes les semaines toutes l'année (?)

Oui le net sera calculé et tu auras un salaire identique tous les mois, avec peut être juste une baisse à partir de janvier du fait des nouveaux taux de cotisations sociales.

 

il y a 34 minutes, STICKMAGASSI a dit :

ton lien redirige là ou nous sommes deja  @denebola

Bon ben la drogue c'est mal...

[Arturus]

Le 26/10/2019 à 18:32, STICKMAGASSI a dit :

deterrage

on me propose un cdi de 35h/an de 1575h (non comprise journée de solidarité) "lissé" sur l'année

cela implique il un moment de l'année ou ma rémunération brute mensuelle fixée baisserai car d'apres mes recherches et calculs: 35hx48semaines=1680h (j'ai plusieurs fois entendu parler ou vu des offres de contrats de 1700h) dans google le chiffre avancé pour temps plein serai 1607 donc j'aimerais avoir des réponse par rapport au chiffre garantissant un salaire fixe tous les mois de l'année merci ( @tan37 @denebola?)

 

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mon contrat indique egalement que je pourrait etre amené a effectuer des heures supplémentaires a la demande de l'employeur, sans précisions sur une éventuel rémunération supp., ni sur la frequence que faut il faire/conclure à ce niveau

 

merci

On te propose un CDI ou bien un CDII (contrat à durée indéterminée intermittent) selon convention collective nationale du sport ?

Si CDII, de mémoire : 

• salaire lissé sur 12 mois, que tu travailles effectivement ou pas
• plan de charge sur 36 semaines max (soit le nbre de semaines scolaires)
• nécessité pour l'employeur de te donner en début de saison un planning précis avec les semaines travaillées et ton emploi du temps ces semaines là.
• extensible à 42 semaines sur accord du salarié (à checker)

[STICKMAGASSI]

j'ai deja signé ... en cdi et non cdii

[denebola]

Il y a 3 heures, STICKMAGASSI a dit :

j'ai deja signé ... en cdi et non cdii

Et du coup, tu vas bosser où alors maintenant ?

[STICKMAGASSI]

@denebola tjs idf