Vasko Signaler ce message Posté(e) August 25, 2014 petite question : plein de clubs proposent la réservation d'un court de tennis pour une heure à des tarifs variables (genre 5€ , Machin et Truc viennent taper la balle pendant une heure, sans être adhérents ni licenciés fft). Nous montons un club dans mon patelin, et nous souhaitons mettre ce système en place. Que faut-il faire pour que ce soit "dans les clous" juridiquement : ces joueurs ne sont pas assurés par le club (pas d'adhésion), n'ont pas de licence. Est-ce qu'il faut élargir le contrat d'assurance à tous les joueurs qui seront sur les courts (même s'ils ne sont pas adhérents), est-ce qu'i faut ajouter un article dans le réglement intérieur qui décline toute responsabilité au club en cas d'accident d'un joueur qui n'est pas licencié ? comment faîtes vous dans votre club ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
denebola Signaler ce message Posté(e) August 25, 2014 L'obligation des association ne concerne que les adhérents licenciés qui doivent présenter un CM il me semble. En cas de location, on tombe dans le même cas qu'une piscine publique ou une patinoire c'est à dire que l'adhérent est responsable de sa pratique et des conséquences éventuelles, sauf si l'accident est lié à la structure en elle même (terrain non praticable, chute d'une tôle par exemple...). Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Vasko Signaler ce message Posté(e) August 26, 2014 merci pour ta réponse le joueur serait donc couvert par son assurance responsabilité civile je suppose ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
loulou Signaler ce message Posté(e) August 26, 2014 merci pour ta réponse le joueur serait donc couvert par son assurance responsabilité civile je suppose ? Absolument Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
denebola Signaler ce message Posté(e) August 26, 2014 le joueur serait donc couvert par son assurance responsabilité civile je suppose ? La responsabilité civile ne couvre pas les dommages corporels du joueurs mais les dommages corporels ou matériels qu'il peut causer à autrui. Ses propres dommages serotn pris en charge par sécu + mutuelle sauf si la blessure est imputable à une négligence d'entretien de l'infrastructure. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Vasko Signaler ce message Posté(e) August 27, 2014 ne vaut-il pas mieux que le club (ou la mairie) prenne une assurance extérieure à celle de la FFT (qui ne couvre que les licenciés) afin de couvrir les joueurs non licenciés qui voudraient jouer quand même au tennis ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
loulou Signaler ce message Posté(e) August 27, 2014 Chez nous on s’embête pas avec ça, entre la sécu et la responsabilité civile ils sont couverts. :-) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
